Les institutions

La région Midi-Pyrénées

Présentation

Midi-Pyrénées est l’une des 26 Régions que compte la France (22 en métropole et 4 en outre-mer). Le découpage du territoire en régions remonte aux années 50.

C’est la loi du 5 juillet 1972 qui a fait naître les espaces régionaux.

Constituée d’abord sous forme d’établissement public, la Région est devenue dix ans plus tard, avec la mise en œuvre des lois de décentralisation du 2 mars 1982, une collectivité territoriale de plein exercice, au même titre que la commune ou le département.

Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct depuis 1986.

La durée du mandat est de six ans.

Depuis 1992, l’assemblée régionale de Midi-Pyrénées compte quatre-vingt-onze élus.

En 2002, la loi de transfert des trains régionaux fait des Régions des « Autorités organisatrices des transports collectifs régionaux de voyageurs ».

En 2004, une nouvelle phase de décentralisation a transféré des secteurs d’interventions supplémentaires : personnels techniciens, ouvriers de service des lycées (TOS), formation des infirmières et des assistantes sociales, inventaire du patrimoine culturel.

Fonctionnement

Le conseil régional est composé:

• d' un organe exécutif constitué par le Président de la Région et 15 vices présidents,
• d' une commission permamente composée des 15 vices présidents et de 33 conseillers régionaux, elle se réunit 1 fois par mois. Les élus de la majorité et de l'opposition y sont représentés,
• de 17 commissions consultatives qui émettent des avis sur les projets de la région, avis qui sont examinés lors de la commision permamente ou en assemblée plénière,
• de l'assemblée plénière, qui regroupe les 91 conseillers régionaux, se réunit au moins 4 fois par an,
• du conseil économique et social régional, composé de 113 membres désignés pour 6 ans par les organisations professionnelles les plus représentatives, il est obligatoirement consulté pour avis sur le projet de budget et délibère sur des thèmes d'intérêt régional.

Les services régionaux qui préparent et appliquent les décisions de l'assemblée plénière comptent 846 agents plus 2265 agents dédiés aux établissements scolaires (lycées)