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Droits et Démarches


[ Contact ]

Etat Civil, passeport, carte nationale d'identité
Hôtel de ville
5, place de la mairie
31270 Cugnaux
Tél : 05 62 20 76 19
Fax : 05 61 76 86 74
lundi, mercredi
jeudi et vendredi
9h00 à 12h30
13h30 à 17h00
mardi
10h30 à 12h30
13h30 à 19h00
permanence samedi matin
10h00 à 12h00

[ A consulter ]

Service-public.fr

[ A noter ]

Allô, service public
du lundi au vendredi
de 8h à 20h
et le samedi
de 8h30 à 18h.
Tèl : 39 39
(coût d’un appel local
depuis un fixe)



Passeport Biométrique

Pour toute demande de passeport, merci de vous rendre au préalable au service état civil, afin que les agents vous donnent la liste des pièces à fournir, et le formulaire de demande à remplir.

Ensuite il vous faut prendre rendez-vous pour procéder au dépôt de la demande.


  • Soit en ligne en cliquant ici
  • Soit par téléphone au 05 62 20 76 20

A titre informatif les pièces à fournir sont (liste non exhaustive) :

  1. Carte d'identité en cours de validité (sinon voir point 8, 9 )
  2. Justificatif de domicile récent
  3. 2 photos d'identité récentes et ressemblantes.
  4. Le cas échéant la justification de l'autorité parentale
  5. En cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol
  6. En cas de renouvellement fournir l'ancien titre
  7. Timbres fiscaux :
    • 86 € pour un majeur
    • 42 € pour les mineurs d'au moins 15 ans
    • 17 € pour les - de 15 ans

    Si vous n 'êtes pas en possession d'une carte d'identité en cours de validité ou d'un passeport sécurisé :
  8. Copie intégrale de l'acte de naissance
  9. Justificatif de la nationalité française si sa détermination ne découle pas de l'acte de naissance

La présence de chaque demandeur est obligatoire au moment du dépôt et du retrait du titre.