Le Conseil Municipal

Le fonctionnement

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Il est l'organe délibérant de la commune.
Constitué par des Conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire.

Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

• élire le Maire de la commune et ses adjoints,
• voter le budget communal préparé par le Maire,
• organiser et créer des services publics communaux,
• désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).

Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours.

Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées (le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu'il estime illégales).

Le Conseil Municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex. réalisation d'emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, ...) afin de faciliter l'administration communale.

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet "e-administration" ou "administration électronique", initié au cours de l'année 2009, les élus ainsi que les services municipaux ont choisi de "dématérialiser" un certain nombre de procédures. Cette dématérialisation consiste à transmettre des documents sous forme de fichiers, par voie électronique alors qu'ils étaient transmis jusqu'alors sous format "papier".

• C'est le cas, par exemple, de la transmission à la Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité, des décisions ou délibérations prises par le conseil municipal. Ces documents étaient jusqu'en Septembre 2009, transmis sous format papier, en trois exemplaires, au représentant de l'Etat. Aujourd'hui, les fichiers sont transmis de façon électronique, grâce à une plateforme sécurisée.
• De la même façon, les convocations aux séances du Conseil Municipal ainsi que les projets de délibération et pièces annexes, sont transmis aux élus qui ont accepté d'y adhérer, par fichiers électroniques.

Ces initiatives permettent de faire d'importantes économies en matière de papier, d'encre (phocopieur), d'électricité et d'affranchissement et s'inscrivent tout à fait dans les actions à mener pour un développement durable.

Le Maire doit réunir le Conseil Municipal à la Mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile, ou si le Préfet ou la moitié des membres du Conseil Municipal en font la demande motivée.

Les séances du Conseil Municipal sont publiques mais l'assistance n'a pas le droit d'intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Afin de mieux comprendre le fonctionnement du Conseil Municipal, vous pouvez consulter ci-dessous son règlement intérieur.

Procès verbaux des séances précédentes

Les procès verbaux retracent la totalité des débats et des interventions d'une séance. Un procès-verbal est validé par l'assemblée délibérante lors de la séance suivante.