Marchés Publics

Marchés publics : mode d'emploi

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Marchés publics : les différentes étapes

Les marchés publics de la Ville de Cugnaux sont attribués à l'entreprise économiquement la plus avantageuse en fonction de critères bien définis dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.

L'espace marchés publics sur le site internet de la Ville de Cugnaux permet à chacun de prendre connaissance des consultations en cours, en visualisant les avis d'appels publics à la concurrence (AAPC), en téléchargeant éventuellement les dossiers de consultation des entreprises (DCE), et en consultant les avis d'attribution. Une véritable concurrence est donc mise en place en portant à la connaissance des entreprises les besoins de la ville par le biais des nouvelles technologies.

Pour information, en 2009, la collectivité a conclu 70 marchés environ.

La Commission d'Appels d'Offres (CAO) attribue les marchés formalisés. Cette commission est présidée par Monsieur le Maire. Elle comprend en outre 5 membres titulaires et 4 membres suppléants élus par le Conseil Municipal. Ils ont voix délibérative. Sont invités également à la commission d'Appel d'Offres avec voix consultative, un représentant de la Trésorerie Générale (Comptable Public) et un représentant de la direction départementale de la concurrence consommation et répression des fraudes (DDCCRF).

Dans le cadre des procédures formalisées, le Conseil Municipal autorise ensuite le Maire à signer les marchés après avoir eu connaissance des attributaires et des montants des marchés.

Le choix de la personne publique doit être guidé par la nécessité d'une gestion efficace des services et une bonne utilisation des deniers publics. Différentes procédures peuvent être utilisées pour la passation des marchés publics.

Le choix de la procédure à mettre en œuvre se détermine en fonction du montant et des caractéristiques des prestations à réaliser.
Le Code des Marchés Publics impose certaines procédures de mise en concurrence dont le déclenchement est conditionné par l'appréciation du besoin et le fait que le montant de l'achat destiné à satisfaire ce besoin excède un certain seuil précisément défini dans les textes.

On peut distinguer ainsi, les marchés à procédure formalisée ou les marchés à procédure adaptée.

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Marchés à procédure formalisée (MAPF)

L'appel d'offres, procédure de droit commun, exige une publicité de niveau européen et est obligatoire dès lors que :
- les travaux sont d'un montant supérieur à 4 845 000 € HT
- les achats de fournitures ou services sont d'un montant supérieur à 193 000 € HT

En appel d'offres, aucune négociation n'est possible, les offres des candidats étant intangibles. Les marchés sont attribués par la Commission d'appel d'offres dont les membres sont élus par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal autorise ensuite Monsieur Le Maire à signer lesdits marchés.

Dans certaines conditions, la ville de Cugnaux peut également recourir à d'autres procédures formalisées prévues par le code des marchés publics, tels que les concours, les dialogues compétitifs, marchés négociés avec ou sans mise en concurrence.

La dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2005, les collectivités publiques doivent offrir la possibilité aux soumissionnaires de transmettre leurs candidatures par voie électronique.

Cela est valable dans le cadre :

- des procédures de l'appel d'offres ouvert ou restreint
- du marché négocié avec ou sans publicité préalable
- du dialogue compétitif
- du concours
- des marchés de conception-réalisation.


A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € et quelle que soit la procédure utilisée, voici les nouvelles dispositions prévues :

- Obligation de publier les avis de publicité (AAPC) de manière électronique (= via Internet) sur une plateforme de dématérialisation.
- Obligation de dématérialiser le DCE sur cette même plateforme afin que les candidats potentiels puissent obtenir le DCE sous format informatique.
- Pour les marchés publics passés dans le secteur de l'informatique (matériel, prestation...), il sera obligatoire pour les candidats de répondre par voie électronique. L'envoi papier sera considéré comme nul. Le Minefi souhaite que les entreprises du secteur informatique donnent l'exemple.


A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € et quelle que soit la procédure utilisée, voici les nouvelles dispositions prévues :

- Obligation pour les acheteurs publics d'accepter les réponses transmises par voie électronique. Ce qui signifie que les acheteurs publics auront l'obligation de recourir à des plates-formes de dématérialisation.


Dans le cadre des dispositions actuelles en matière de dématérialisation, la ville de Cugnaux met à votre disposition une plate-forme vous permettant de répondre en ligne, uniquement pour les procédures formalisées.

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Marchés à procédure adaptée (MAPA)

En dessous des seuils de l'appel d'offres, les procédures de passation des marchés publics peuvent être plus souples. Les marchés peuvent être passés selon des procédures adaptées (MAPA). La Ville de Cugnaux définit librement ses règles de consultation ; elle peut envisager de négocier avec le ou les candidats de son choix, si cela a été prévu dans le dossier de consultation.

Le choix du prestataire se fait par une commission ad hoc, composée des agents du service des marchés publics, des agents du service concerné par la prestation et l'élu en charge du secteur.

Le Maire est autorisé, dans le cadre d'une délégation donnée par le Conseil Municipal, à signer toutes les pièces du marché. (cf Article L2122-22 du CGCT).
Le Maire communique ensuite lors de chaque séance du Conseil Municipal toutes les décisions prises dans le cadre de cette délégation.