Entreprendre à Cugnaux

Je souhaite m'implanter à Cugnaux

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Conseils de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse (CCIT)

Accompagnement à la création d'entreprise

"70% des entreprises ayant été accompagnées pour préparer leur projet sont toujours en activité 5 ans après leur immatriculation, contre 50% pour celles qui ont choisi de se lancer seules." (source : CCIT)

Les liens ci-dessous vous donneront accès à de nombreuses informations sur les formalités à accomplir pour la création ou la reprise d'entreprise.

Les thèmes suivants sont développés :

- Les enjeux de la création ou de la reprise d'entreprise
- Bénéficier de démarches spécifiques (ACCRE, NACRE, FONGECIF)
- Profiter des avantages de la ZFU
- Club des créateurs
- Concours des étudiants créateurs d'entreprise en Midi Pyrénées

L'offre de la CCIT en matière de création

La chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse propose différents dispositifs pour accompagner les créateurs d'entreprise dans la définition de leur projet et dans leurs démarches.

  »  Réunions d'information sur le statut d'auto-entrepreneur

Information sur tous les aspects du nouveau dispositif "Auto-entrepreneur", mis en place depuis le 1er janvier 2009 par la Loi de Modernisation de l'Économie.

  »  Le rendez-vous des créateurs

Accompagnement pour organiser votre réflexion et vos démarches, dans le but d'avoir une vision complète des différentes questions à vous poser et les premiers éléments de réponse et d'orientation.

  »  Stage 5 jours pour entreprendre

Le stage "5 Jours pour Entreprendre" vous permet d'organiser les résultats de vos premières démarches et d'envisager les différentes possibilités de mise en place de votre projet. Vous pourrez ainsi mieux structurer et valider ou modifier votre réflexion.

Pour connaître les prochaines dates de réunion, cliquez ici.

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Formalités pour la création et l'immatriculation d'une entreprise

Vous souhaitez créer :

- Une entreprise individuelle commerciale, industrielle ou de service
- Une société commerciale (SARL, SA, SNC...)
- Une activité de prestation de service et/ou d’achat-vente

Vous dépendez du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) d'une Chambre de Commerce et d'Industrie.

La formalité d’inscription de l’entreprise est l’ultime étape de la création d’entreprise. A ce stade, le projet se concrétise, l’activité est clairement définie, le statut juridique est choisi.
La mission du Centre de Formalités des entreprises est d’enregistrer l’inscription de l’entreprise.

Pour ce faire :

- il aide à constituer le dossier (liste des pièces à fournir, formulaires, tarifs)
- il contrôle la conformité du dossier constitué
- il enregistre le dossier
- il transmet les informations aux organismes concernés

Le décret du 19 juillet 1996, modifié par le décret du 9 juin 2006, a créé des Centres de Formalités des Entreprises distincts en fonction de la situation géographique des entreprises, de leur catégorie et de la nature de leur activité.

Détermination de la compétence territoriale des CFE

Chaque CFE est compétent à l'égard des entreprises dont le siège social , l'établissement principal ou un établissement secondaire est situé dans le ressort territorial de l'administration ou organisme qui le crée.

Exemple: Vous devez constituer une société commerciale dont le siège social est à Toulouse : le CFE compétent sera celui de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse. Ultérieurement, cette société va créer un établissement secondaire à Montauban, le CFE de Montauban sera alors compétent.

Détermination de la compétence catégorielle des CFE

  »  Vous êtes:

- Une entreprise individuelle commerciale, industrielle ou de service
- Une société commerciale(SARL, SA, SNC...)
Vous dépendez du CFE d'une Chambre de Commercre et d'Industrie.

  »  Vous êtes:

- Une entreprise individuelle ayant une activité artisanale ou ayant une activité artisanale et commerciale (mixte)
- Une société commerciale ayant une activité artisanale ou ayant une activité artisanale et commerciale (mixte)
Vous dépendez du CFE d'une Chambre de Métiers.

  »  Vous êtes:

- Une société civile
- Une société d'exercice libéral
- Un agent commercial (entreprise individuelle)
- Un établissement public industriel et commercial
- Un Groupement d'Intérêt Economique ou un Groupement Européen d'Intérêt Economique
Vous dépendez du CFE d'un greffe du Tribunal de Commerce.

  »  Vous êtes:

- Une profession libérale
- Un employeur ne relevant ni du registre du commerce ni du répertoire des métiers
Vous dépendez du CFE de l'URSSAF.

  »  Vous êtes:

- Une entreprise individuelle exerçant à titre principal une activité agricole
- Une société commerciale exerçant à titre principal une activité agricole
Vous dépendez du CFE d'une Chambre d'Agriculture.

  »  Vous êtes:

- Une entreprise individuelle assujettie à l'immatriculation au registre de la batellerie artisanale
- Une société assujettie à l'immatriculation au registre de la batellerie artisanale
Vous dépendez du CFE de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

  »  Vous êtes:

- Un assujetti ne relevant pas des organismes précedents
Vous dépendez du CFE d'un Centre des Impôts.

Le CFE centralise l’ensemble des informations nécessaires à la création d’entreprise.

Le CFE reçoit, de préférence sur rendez-vous, du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H00.

Autres formalités et organismes à contacter

- Greffe du Tribunal de commerce : en charge de délivrer un extrait KBIS.

- L’ INSEE : attribue un numéro SIREN.

- Les Services Fiscaux : enregistrent votre existence.

- L’ URSSAFF : pour l’affiliation aux allocations familiales.

- Le RSI (Régime Social des Indépendants) : pour la couverture maladie et l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés.

- La Direction Départementale du Travail : pour la déclaration d’embauche des salariés.

source : CCIT Toulouse

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Formalités commerces non-sédentaires

Obtenir une carte de commerçant non-sédentaire

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site Internet de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse, en cliquant ici.

Je souhaite demander un emplacement à Cugnaux ou je viens de racheter l'étal d'un commerçant, comment m'implanter à Cugnaux ?

Envoyez un courrier manuscrit à l'Hôtel de Ville, à l'attention du service Foires et Marchés. Votre demande sera examinée en commission trimestrielle, la réponse vous sera notifiée par courrier.

Je souhaite vendre mon étal, que dois-je faire ?

Envoyez un courrier à l'Hôtel de Ville, à l'attention du service Foires et Marchés, qui gèrera la réattribution de l'emplacement.

Service Foires et Marchés
5, place de la mairie
31270 CUGNAUX