Urbanisme

Service Urbanisme

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Le service Urbanisme à votre écoute

Les missions du service Urbanisme

Ce service assure l'accueil et les conseils aux particuliers et aux constructeurs en matière de construction.

Il gère le droit des sols : permis de construire, déclarations préalables (anciennement déclarations de travaux), permis d'aménager (anciennement permis de lotir), permis de démolir, certificats d'urbanisme ...

Il gère également le suivi financier des taxes d'urbanisme.
Il suit l'élaboration des documents d'urbanisme tels que le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale, document de plannification d'échelle supracommunale).

De plus, il assure le suivi des différentes opérations d'urbanisme, éléments du projet urbain global : les différentes ZAC (ZAC de l'Agora, de la Françoy), l'aménagement du centre ville...

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Comment déposer ma demande ?

Téléchargez le formulaire

Vous trouverez sur ce site, l'ensemble des formulaires relatifs à vos différentes démarches dans la rubrique Formulaires.

Dépôt de votre demande

Les demandes de permis et les déclarations préalables peuvent être communiquées au choix :

  »  Dépôt en personne au service Urbanisme

Les demandes peuvent être déposées au service Urbanisme contre récépissé.

  » Envoi par courrier recommandé avec accusé de réception

A l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de Cugnaux
Service Urbanisme
Hôtel de ville
5, place de la Mairie
31270 CUGNAUX