Urbanisme

Service Urbanisme

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Le service Urbanisme à votre écoute

Les missions du service Urbanisme

Ce service assure l'accueil et les conseils aux particuliers et aux constructeurs en matière de construction.

Il gère le droit des sols : permis de construire, déclarations préalables (anciennement déclarations de travaux), permis d'aménager (anciennement permis de lotir), permis de démolir, certificats d'urbanisme ...

Il gère également le suivi financier des taxes d'urbanisme.
Il suit l'élaboration des documents d'urbanisme tels que le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale, document de plannification d'échelle supracommunale).

De plus, il assure le suivi des différentes opérations d'urbanisme, éléments du projet urbain global : les différentes ZAC (ZAC de l'Agora, de la Françoy), l'aménagement du centre ville...

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Comment déposer ma demande ?

Téléchargez le formulaire

Vous trouverez sur ce site, l'ensemble des formulaires relatifs à vos différentes démarches dans la rubrique Formulaires.

Dépôt de votre demande

Les demandes de permis et les déclarations préalables peuvent être communiquées au choix :

  »  Dépôt en personne au service Urbanisme

Les demandes peuvent être déposées au service Urbanisme contre récépissé.

  » Envoi par courrier recommandé avec accusé de réception

A l’adresse suivante :

Monsieur le Maire de Cugnaux
Service Urbanisme
Hôtel de ville
5, place de la Mairie
31270 CUGNAUX

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Modification du calcul des surfaces de construction

À partir du 1er mars 2012, le calcul des surfaces construites est modifié.
La SHOB (Surface Hors Oeuvres Brute) et la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) sont supprimées et remplacées par une notion unique : la surface de plancher.
Celle-ci correspond à la somme des surfaces closes et couvertes prises à l’intérieur des murs de façade et dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.

Cette surface de plancher servira désormais de référence pour les autorisations (notamment pour le calcul du Coefficient d'Occupation des Sols : COS) et pour le calcul des taxes d’urbanisme.

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Modification des taxes d'urbanisme

À compter du 1er mars 2012, les taxes d’urbanisme dues à l’occasion d’une autorisation d’urbanisme changent.
La Taxe d’Aménagement (TA) remplace la Taxe Locale d’Équipement et la Taxe Départementale pour le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).
Par contre, la PRE (Participation pour Raccordement à l'Egout) et la participation pour non réalisation d'aires de stationnement restent exigibles jusqu’au 1er janvier 2015.

Le calcul de la taxe s’établit comme suit :

• Surface de plancher x valeur forfaitaire/m² x 5%

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Nouveaux seuils en matière d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2012, dans certains secteurs (les zones urbaines des POS/PLU), la surface est portée à 40m² pour les extensions de constructions existantes soumises à la procédure de déclaration préalable.

Attention, pour les extensions comprises entre 20 et 40 m², même dans le cas d’une déclaration préalable, le plan de prévention des risques sécheresse en vigueur sur la commune prescrit la réalisation d’une étude géotechnique ou à défaut de la réaliser, le respect de mesures de prévention forfaitaires.