Prévention - Sécurité

Police Municipale

---

---

Les missions de la Police Municipale

Service de proximité, la police municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques.
Complémentaire de la Gendarmerie Nationale, sa force est d’intervenir sur un territoire restreint, celui de la commune.
L’accueil et le contact avec les habitants font partie du travail des agents. Dans le cadre de leurs missions d’îlotage, les policiers municipaux peuvent être amenés à renseigner les Cugnalais sur les arrêtés pris, les services communaux ou les manifestations prévues.

L'effectif de la Police municipale est actuellement de 6 agents. Leurs missions regroupent des domaines de compétences variés.

Enquête et investigations

- Gestion des enquêtes administratives
- Notifications ordonnées par la Préfecture
- Pose de scellés ordonnées par la Justice

Police de la route

- Contrôle et régulation de la circulation
- Contrôle de la vitesse sur le territoire communal
- Surveillance du respect des zones bleues, îlotage
- Interventions sur accidents mortels sur la voie publique

Opérations et surveillance sur le domaine public

- Contrôle de l'utilisation et de l'occupation du domaine communal et public
- Opération funéraires (scellés, inhumations, exhumations, transport de corps)
- Garant de la salubrité et de la protection des mineurs
- Opération tranquillité vacances
- Actions de lutte contre les bruits de voisinage
- Présence sur le marché de plein vent
- Encadrement de certaines manifestations sportives ou culturelles
- Enlèvement et mise en fourrière de véhicules épaves
- Réception, enregistrement et remise des objets trouvés sur la commune
- En partenariat avec l'état civil, visite chez les personnes ne pouvant se déplacer (dossiers administratifs)
- Délivrance des attestations d'accueil et d'hébergement

---

Contacter la Police Municipale

En semaine

Aux horaires habituels d'ouverture du service.

Le week-end

Si la Police ne répond pas après les heures d'ouverture, contactez la gendarmerie. Si celle-ci est fermée, votre communication sera transférée vers St Michel où un opérateur prendra votre appel et vous indiquera la marche à suivre suivant votre situation.