FAQ

Foire aux questions - Petite enfance

Comment se déroule la commission d'attribution des places ?

La commission d'attribution des places se situe début mai. Les places en crèches sont attribuées impérativement au plus tard en mai, afin de laisser le temps aux familles non retenues de se retourner vers une assistante maternelle indépendante.

L’établissement reçoit les enfants de la commune, âgés de moins de 4 ans, dont les parents habitent sur la commune.

L’admission se fait en fonction des places disponibles, après examen du dossier par une commission « petite enfance », composée d’élus mandatés, et de professionnels. Elle est effective après examen de l’enfant par le médecin de la crèche, en présence des parents, et une période d’adaptation obligatoire et concluante d’une semaine minimum.

Sont pris en compte dans les critères de priorité :

• - Le niveau de ressources des familles
• - La situation des deux parents au regard de l’activité professionnelle
• - Les charges familiales (plusieurs enfants de moins de 3 ans à charge, hébergement, situation sociale)
• - Les suites réservées à de précédentes demandes (pour privilégier les foyers qui n’ont pas eu satisfaction lors de l’inscription d’un premier enfant)
• - Les familles dont un parent ou un enfant est porteur de handicap
• - Les agents municipaux habitant la commune
• - Les familles adressées par les services sociaux

Les familles dont l'un des parents est ou devient demandeur d’emploi voit sa place maintenue pendant une période de 3 mois. Ce délai est éventuellement reconductible pendant deux périodes de trois mois afin de tenir compte des situations particulières. Les dossiers de ces enfants seront réexaminés par la commission d’admission.

Les enfants dont un des deux parents est en congé parental à 100% sont admis sur les accueils occasionnels.

Les familles, à qui une place est proposée, sont contactées par téléphone par la responsable de la structure concernée et bénéficient de la soirée, afin de signifier leur accord ou leur refus dès le lendemain. En cas de refus, la famille suivante sur la liste est alors contactée. Ce principe est respecté jusqu'à ce que les places aient toutes été distribuées.